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Mesurage loi Carrez

Diagnostic immobilier DoleLes maisons en bandes horizontales ou les appartements sont, depuis 1996, soumis à un nouveau diagnostic immobilier : le métrage sous la loi Carrez. Celui-ci concerne toutes les pièces de plus de 8 m² et 1,80 m de hauteur et est à faire réaliser lors de chaque mise en vente du logement. Le rapport est alors à produire lors de la signature du compromis de vente.

Réalisable par chaque propriétaire, vous pouvez également confier cette mesure à SL DIAG, vous permettant de vous décharger de toute responsabilité en cas d'erreur. En effet, toute mesure supérieure à 5 % de la réalité donne droit à tous les nouveaux acquéreurs d'engager une procédure auprès du tribunal compétent afin d'obtenir une baisse de prix au prorata des m² comptés en trop. Dans le même temps, SL DIAG est parfaitement assurée en responsabilité civile auprès de la MMA.

Ce diagnostic est alors valable sans limite, à condition de ne pas entreprendre de travaux modifiant la superficie.

 

Bletterans, commune du Jura, est située sur les bords de la Franche-Comté. La ville compte aujourd'hui plus de 1 400 habitants pour 817 logements, se répartissant à peu près équitablement entre maisons et appartements. La majorité est d'ailleurs occupée par des locataires.

 

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